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PASMOR

Active
Siren788 715 456SCI75015 PARISCréée le 12 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PASMOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 715 456. Elle est domiciliée 20 av de Suffren, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO Gibert, autre.

Fiche d'identité de PASMOR

Dénomination
PASMOR
SIREN
788 715 456
SIRET (siège)
788 715 456 00026
N° TVA intracommunautaire
FR63788715456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 715 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2012
Siège social
20 AV DE SUFFREN, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASMOR

La gestion des immeubles ou droits sociaux représentatifs d'immeubles appartenant à la société, par dation à bail de toute nature y compris bail à construction et bail emphytéotique, l'acquisition et la vente des biens de la société en France et à l'étranger

Finances de PASMOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASMOR

BG

BRUNO Gibert

Autre

Depuis la création (12 octobre 2012) · 14 ans

PM

PASCALE Morel

Autre

Depuis la création (12 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de PASMOR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    788 715 456 00026 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    788 715 456 00018 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASMOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de PASMOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASMOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASMOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASMOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASMOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASMOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASMOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2012-10-12 · Début d'activité : 2012-10-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2012

Questions fréquentes sur PASMOR

Quel est le numéro SIREN de PASMOR ?

Le numéro SIREN de PASMOR est 788 715 456. Le SIRET de son siège social est 788 715 456 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63788715456.

Qui dirige PASMOR ?

PASMOR est dirigée par BRUNO Gibert, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASMOR ?

Le siège social de PASMOR est situé 20 av de Suffren, 75015 Paris.

PASMOR est-elle toujours en activité ?

Oui, PASMOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASMOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASMOR.

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