PASO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASO est une SCI immatriculée le 3 février 2005 sous le numéro SIREN 480 757 988. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de Dijon, 76200 Dieppe. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par AN NGUYEN-SON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PASO
INSEE- Dénomination
- PASO
- SIREN
- 480 757 988
- SIRET (siège)
- 480 757 988 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85480757988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 757 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 février 2005
- Siège social
- 38 RUE DE DIJON, 76200, DIEPPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASO
Propriété administration mise en valeur exploitation de tous immeubles et valeurs mobilières
Finances de PASO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2005) · 21 ans
Établissements de PASO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76200 DIEPPESiègeActif
480 757 988 00013 · ouvert le 13 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de PASO
INPIComptes annuels de PASO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-18.890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 2005
Questions fréquentes sur PASO
Quel est le numéro SIREN de PASO ?
Le numéro SIREN de PASO est 480 757 988. Le SIRET de son siège social est 480 757 988 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85480757988.
Qui dirige PASO ?
PASO est dirigée par AN NGUYEN-SON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASO ?
Le siège social de PASO est situé 38 rue de Dijon, 76200 Dieppe.
PASO est-elle toujours en activité ?
Oui, PASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASO.
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