PASO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
PASO est une SARL immatriculée le 9 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 038 854. Le siège social de l'entreprise se trouve 1685 Rte des Combes, 74210 Saint Ferreol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. ANTOINE EPARVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASO
INSEE- Dénomination
- PASO
- SIREN
- 908 038 854
- SIRET (siège)
- 908 038 854 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02908038854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 038 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 250 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 09 décembre 2021
- Siège social
- 1685 RTE DES COMBES, 74210, SAINT FERREOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASO
La prise de participation financière dans tous groupements, sociétés ou entreprises, français ou étrangers, crées ou à créer, dans les activités agricoles, civiles ou commerciales, et ce, par tous moyens, notamment par voie d'apport, souscription ou achat d'actions ou parts sociales, de fusion ou de groupement la gestion financière, administrative et commerciale.
Finances de PASO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASO
INSEEGérant
Gérant
Établissements de PASO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74210 SAINT FERREOLSiègeActif
908 038 854 00018 · ouvert le 02 janvier 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de PASO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PASO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-18.890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
MOENNE-LOCCOZ Thibault Valentin Bertrand nom d'usage : MOENNE-LOCCOZ devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-02
- création
Date d'effet : 09 décembre 2021
Questions fréquentes sur PASO
Quel est le numéro SIREN de PASO ?
Le numéro SIREN de PASO est 908 038 854. Le SIRET de son siège social est 908 038 854 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02908038854.
Qui dirige PASO ?
PASO est dirigée par ANTOINE EPARVIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASO ?
Le siège social de PASO est situé 1685 Rte des Combes, 74210 Saint Ferreol.
PASO est-elle toujours en activité ?
Oui, PASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASO.
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