CheckersProcédures

PASOBA

Active
Siren792 268 153SCI06260 PUGET-THENIERSCréée le 05 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

PASOBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 268 153. Son siège social est situé 1 rue Adolphe Conil, 06260 Puget-Theniers. Son activité principale relève du code NAF 6832B. PATRICK BEGNIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASOBA

Dénomination
PASOBA
SIREN
792 268 153
SIRET (siège)
792 268 153 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85792268153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 268 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
05 avril 2013
Siège social
1 RUE ADOLPHE CONIL, 06260, PUGET-THENIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASOBA

Gestion patrimoniale familiale avec location.

Finances de PASOBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASOBA

BB

BAPTISTE BEGNIS

Autre

Depuis la création (05 avril 2013) · 13 ans

PB

PATRICK BEGNIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2013) · 13 ans

SS

SOPHIE SEZILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2013) · 13 ans

Établissements de PASOBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06260 PUGET-THENIERSSiègeActif

    792 268 153 00014 · ouvert le 08 mars 2013 · NAF 6832B

Documents juridiques de PASOBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de PASOBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASOBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASOBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASOBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PASOBA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASOBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASOBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-08

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2013

Questions fréquentes sur PASOBA

Quel est le numéro SIREN de PASOBA ?

Le numéro SIREN de PASOBA est 792 268 153. Le SIRET de son siège social est 792 268 153 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85792268153.

Qui dirige PASOBA ?

PASOBA est dirigée par PATRICK BEGNIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASOBA ?

Le siège social de PASOBA est situé 1 rue Adolphe Conil, 06260 Puget-Theniers.

PASOBA est-elle toujours en activité ?

Oui, PASOBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASOBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASOBA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832B

Entreprises à Puget-Theniers

Toutes les entreprises à Puget-Theniers