CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

PASOLFREM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2004, identifiée par le SIREN 452 226 723. Son siège social est situé 7 Grande rue Chez M.bailly, 70150 Pin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PASCALE BAILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASOLFREM

Dénomination
PASOLFREM
SIREN
452 226 723
SIRET (siège)
452 226 723 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60452226723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 226 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
109 763 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 mars 2004
Siège social
7 GRANDE RUE CHEZ M.BAILLY, 70150, PIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASOLFREM

Propriété, administration gestion de tous immeubles ou droits immobiliers quelque soit leur nature et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de PASOLFREM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASOLFREM

OB

OLIVIER BAILLY

Autre

Depuis la création (01 mars 2004) · 22 ans

EB

EMMANUELLE BAILLY

Autre

Depuis la création (01 mars 2004) · 22 ans

FB

FREDERIQUE BAILLY

Autre

Depuis la création (01 mars 2004) · 22 ans

PB

PASCALE BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2004) · 22 ans

JB

JEAN BAILLY

Gérant

Depuis la création (01 mars 2004) · 22 ans

Établissements de PASOLFREM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70150 PINSiègeActif

    452 226 723 00016 · ouvert le 30 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de PASOLFREM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de PASOLFREM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASOLFREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASOLFREM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASOLFREM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASOLFREM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASOLFREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASOLFREM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2004

Questions fréquentes sur PASOLFREM

Quel est le numéro SIREN de PASOLFREM ?

Le numéro SIREN de PASOLFREM est 452 226 723. Le SIRET de son siège social est 452 226 723 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60452226723.

Qui dirige PASOLFREM ?

PASOLFREM est dirigée par PASCALE BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASOLFREM ?

Le siège social de PASOLFREM est situé 7 Grande rue Chez M.bailly, 70150 Pin.

PASOLFREM est-elle toujours en activité ?

Oui, PASOLFREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASOLFREM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASOLFREM.