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PASOTTI YVES

Active
Siren479 324 857Entrepreneur individuel31360 ROQUEFORT-SUR-GARONNE
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASOTTI YVES est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 479 324 857. Elle est domiciliée 5 rue de la Paix le Fourc, 31360 Roquefort-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 3312Z.

Fiche d'identité de PASOTTI YVES

Dénomination
PASOTTI YVES
SIREN
479 324 857
SIRET (siège)
479 324 857 00024
N° TVA intracommunautaire
FR23479324857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 324 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
-
Siège social
5 RUE DE LA PAIX LE FOURC, 31360, ROQUEFORT-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASOTTI YVES

réparation motoculture

Finances de PASOTTI YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASOTTI YVES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PASOTTI YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31360 ROQUEFORT-SUR-GARONNESiègeActif

    479 324 857 00024 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 3312Z

Documents juridiques de PASOTTI YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASOTTI YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASOTTI YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASOTTI YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASOTTI YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASOTTI YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASOTTI YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur PASOTTI YVES

Quel est le numéro SIREN de PASOTTI YVES ?

Le numéro SIREN de PASOTTI YVES est 479 324 857. Le SIRET de son siège social est 479 324 857 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23479324857.

Où se situe le siège social de PASOTTI YVES ?

Le siège social de PASOTTI YVES est situé 5 rue de la Paix le Fourc, 31360 Roquefort-sur-Garonne.

PASOTTI YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, PASOTTI YVES est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASOTTI YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASOTTI YVES.

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