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PASPAT

Active
Siren394 152 011SARL94470 BOISSY-SAINT-LEGERCréée le 01 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 152 011, PASPAT est une SARL créée le 1er février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de la Pinede, 94470 Boissy-Saint-Leger. L'entreprise déclare le code NAF 6311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PASPAT

Dénomination
PASPAT
SIREN
394 152 011
SIRET (siège)
394 152 011 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49394152011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 152 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
01 février 1994
Siège social
1 PL DE LA PINEDE, 94470, BOISSY-SAINT-LEGER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PASPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASPAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94470 BOISSY-SAINT-LEGERSiègeFermé

    394 152 011 00018 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6311Z

Documents juridiques de PASPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de PASPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1994

Questions fréquentes sur PASPAT

Quel est le numéro SIREN de PASPAT ?

Le numéro SIREN de PASPAT est 394 152 011. Le SIRET de son siège social est 394 152 011 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49394152011.

Où se situe le siège social de PASPAT ?

Le siège social de PASPAT est situé 1 Pl de la Pinede, 94470 Boissy-Saint-Leger.

PASPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PASPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASPAT.

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