PASPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 997 978, PASPAT est une SCI créée le 17 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 RUE de Paris Appartement B 201 Résidence Intense, 34670 Saint-Brès. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Patrick BRECHAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PASPAT
INSEE- Dénomination
- PASPAT
- SIREN
- 948 997 978
- SIRET (siège)
- 948 997 978 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR05948997978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 997 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2023
- Siège social
- 56 RUE de Paris Appartement B 201 Résidence Intense, 34670, Saint-Brès
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PASPAT
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, au moyen de capitaux propres ou d'emprunt, toutes activités civiles liées à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de PASPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASPAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans
Établissements de PASPAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34670 Saint-BrèsSiègeActif
948 997 978 00028 · ouvert le 20 janvier 2023 · NAF 6820B
- 91620 La Ville-du-BoisFermé
948 997 978 00010 · ouvert le 20 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASPAT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PASPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASPAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASPAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculée le 2024-11-27 · Début d'activité : 2024-10-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-17 · Début d'activité : 2023-01-20
- création
Questions fréquentes sur PASPAT
Quel est le numéro SIREN de PASPAT ?
Le numéro SIREN de PASPAT est 948 997 978. Le SIRET de son siège social est 948 997 978 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05948997978.
Qui dirige PASPAT ?
PASPAT est dirigée par Patrick BRECHAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASPAT ?
Le siège social de PASPAT est situé 56 RUE de Paris Appartement B 201 Résidence Intense, 34670 Saint-Brès.
PASPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PASPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASPAT.
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