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PASQUA JEAN

Active
Siren482 432 176Entrepreneur individuel97470 SAINT-BENOITCréée le 06 avril 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASQUA JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2017, identifié par le SIREN 482 432 176. Elle est domiciliée 30 Lot Pignolet de Fresnes Bras Fusil, 97470 Saint-Benoit. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de PASQUA JEAN

Dénomination
PASQUA JEAN
SIREN
482 432 176
SIRET (siège)
482 432 176 00022
N° TVA intracommunautaire
FR86482432176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 432 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
06 avril 2017
Siège social
30 LOT PIGNOLET DE FRESNES BRAS FUSIL, 97470, SAINT-BENOIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASQUA JEAN

ACHAT ET VENTE DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES EN MARCHAND AMBULANT. LICENCE 1.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PASQUA JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASQUA JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PASQUA JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97470 SAINT-BENOITSiègeActif

    482 432 176 00022 · ouvert le 28 octobre 2009 · NAF 4789Z

Documents juridiques de PASQUA JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de PASQUA JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASQUA JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASQUA JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASQUA JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 août 2020. Clôturée le 10 août 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 août 2022 · publié le 26 août 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2022 · publié le 15 avril 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 décembre 2020 · publié le 29 janvier 2021 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 août 2020 · publié le 21 août 2020 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Me Franklin Bach 41 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2020 · publié le 12 juin 2020 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2020, désignant mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Me Franklin Bach 41 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PASQUA JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASQUA JEAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-08-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-12-30 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-08-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Me Franklin Bach 41 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-06-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2020, désignant mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Me Franklin Bach 41 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-28

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2017

Questions fréquentes sur PASQUA JEAN

Quel est le numéro SIREN de PASQUA JEAN ?

Le numéro SIREN de PASQUA JEAN est 482 432 176. Le SIRET de son siège social est 482 432 176 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86482432176.

Où se situe le siège social de PASQUA JEAN ?

Le siège social de PASQUA JEAN est situé 30 Lot Pignolet de Fresnes Bras Fusil, 97470 Saint-Benoit.

PASQUA JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PASQUA JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASQUA JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASQUA JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 août 2022 pour insuffisance d'actif.

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