PASQUAL MECANIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASQUAL MECANIQUE est une SARL immatriculée le 16 août 2001 sous le numéro SIREN 438 890 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 av des Bruyeres, 69150 Decines-Charpieu. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANTOINE PASQUAL, gérant.
Fiche d'identité de PASQUAL MECANIQUE
INSEE- Dénomination
- PASQUAL MECANIQUE
- SIREN
- 438 890 378
- SIRET (siège)
- 438 890 378 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33438890378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 890 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 16 août 2001
- Siège social
- 58 AV DES BRUYERES, 69150, DECINES-CHARPIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASQUAL MECANIQUE
L'exploitation de tout fonds de commerce ou artisanal de mécanique générale et outillage de précision ainsi que toutes activités en rapport avec le caoutchouc telles que moules, injection, etc
Finances de PASQUAL MECANIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASQUAL MECANIQUE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PASQUAL MECANIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif
438 890 378 00013 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PASQUAL MECANIQUE
INPIComptes annuels de PASQUAL MECANIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASQUAL MECANIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASQUAL MECANIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASQUAL MECANIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juin 2013. Clôturée le 12 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2020 · publié le 24 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 janvier 2014 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASQUAL MECANIQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASQUAL MECANIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASQUAL MECANIQUE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PASQUAL Thierry nom d'usage : PASQUAL n'est plus gérant. PASQUAL Antoine nom d'usage : PASQUAL devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 16 août 2001
Questions fréquentes sur PASQUAL MECANIQUE
Quel est le numéro SIREN de PASQUAL MECANIQUE ?
Le numéro SIREN de PASQUAL MECANIQUE est 438 890 378. Le SIRET de son siège social est 438 890 378 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33438890378.
Qui dirige PASQUAL MECANIQUE ?
PASQUAL MECANIQUE est dirigée par ANTOINE PASQUAL, gérant.
Où se situe le siège social de PASQUAL MECANIQUE ?
Le siège social de PASQUAL MECANIQUE est situé 58 av des Bruyeres, 69150 Decines-Charpieu.
PASQUAL MECANIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASQUAL MECANIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASQUAL MECANIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASQUAL MECANIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
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