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PASQUALE

Active
Siren529 980 724SCI20167 Cuttoli-CorticchiatoCréée le 31 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PASQUALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 980 724. Elle est domiciliée Villa Pascal - Campiano Chez Monsieur SUSINI Fabrice, 20167 Cuttoli-Corticchiato. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SABRINA MIGNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASQUALE

Dénomination
PASQUALE
SIREN
529 980 724
SIRET (siège)
529 980 724 00023
N° TVA intracommunautaire
FR52529980724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 980 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2011
Siège social
Villa Pascal - Campiano Chez Monsieur SUSINI Fabrice, 20167, Cuttoli-Corticchiato
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASQUALE

Achat, vente, location immobilier.

Finances de PASQUALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASQUALE

SM

SABRINA MIGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2011) · 15 ans

FS

FABRICE SUSINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de PASQUALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20167 Cuttoli-CorticchiatoSiègeActif

    529 980 724 00023 · ouvert le 28 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 20167 CUTTOLI CORTICCHIATOFermé

    529 980 724 00015 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASQUALE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de PASQUALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASQUALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASQUALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASQUALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASQUALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASQUALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-31 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2011

Questions fréquentes sur PASQUALE

Quel est le numéro SIREN de PASQUALE ?

Le numéro SIREN de PASQUALE est 529 980 724. Le SIRET de son siège social est 529 980 724 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52529980724.

Qui dirige PASQUALE ?

PASQUALE est dirigée par SABRINA MIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASQUALE ?

Le siège social de PASQUALE est situé Villa Pascal - Campiano Chez Monsieur SUSINI Fabrice, 20167 Cuttoli-Corticchiato.

PASQUALE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASQUALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASQUALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASQUALE.

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