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PASQUALE DAVID

Active
Siren529 484 339Entrepreneur individuel91440 BURES-SUR-YVETTECréée le 10 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASQUALE DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 484 339. Elle est domiciliée 1 B rue de la Guyonnerie Imm les Coteaux de l Yvette, 91440 Bures-sur-Yvette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de PASQUALE DAVID

Dénomination
PASQUALE DAVID
SIREN
529 484 339
SIRET (siège)
529 484 339 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41529484339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 484 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 décembre 2010
Siège social
1 B RUE DE LA GUYONNERIE IMM LES COTEAUX DE L YVETTE, 91440, BURES-SUR-YVETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASQUALE DAVID

Location de logements

Finances de PASQUALE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASQUALE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASQUALE DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91440 BURES-SUR-YVETTESiègeActif

    529 484 339 00013 · ouvert le 10 décembre 2010 · NAF 6820A

  • 91770 SAINT-VRAINFermé

    529 484 339 00021 · ouvert le 03 janvier 2013 · NAF 8219Z

Documents juridiques de PASQUALE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASQUALE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASQUALE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASQUALE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUALE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASQUALE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASQUALE DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2010

Questions fréquentes sur PASQUALE DAVID

Quel est le numéro SIREN de PASQUALE DAVID ?

Le numéro SIREN de PASQUALE DAVID est 529 484 339. Le SIRET de son siège social est 529 484 339 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41529484339.

Où se situe le siège social de PASQUALE DAVID ?

Le siège social de PASQUALE DAVID est situé 1 B rue de la Guyonnerie Imm les Coteaux de l Yvette, 91440 Bures-sur-Yvette.

PASQUALE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, PASQUALE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASQUALE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASQUALE DAVID.

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