PASQUALE JACQUES

Active

Siren822 963 831SAS71360 SULLYCréée le 07 octobre 2016

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

PASQUALE JACQUES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 963 831. Elle est domiciliée 10 Rte du Haut Puits, 71360 Sully. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES PASQUALE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PASQUALE JACQUES

INSEE

Dénomination: PASQUALE JACQUES
SIREN: 822 963 831
SIRET (siège): 822 963 831 00026
N° TVA intracommunautaire: FR72822963831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 822 963 831
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 4391B
Date de création: 07 octobre 2016
Siège social: 10 RTE DU HAUT PUITS, 71360, SULLY
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de PASQUALE JACQUES

Couverture zinguerie rénovation intérieur extérieur

Finances de PASQUALE JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASQUALE JACQUES

INSEE

JACQUES PASQUALE

Président de SAS

Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de PASQUALE JACQUES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

71360 SULLYSiègeActif
822 963 831 00026 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 4391B
71360 SAINT-LEGER-DU-BOISFermé
822 963 831 00018 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 4391B

Documents juridiques de PASQUALE JACQUES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2021

Acte

Dépôt du 07 octobre 2016

Acte

Comptes annuels de PASQUALE JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASQUALE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASQUALE JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASQUALE JACQUES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 21 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2025 · publié le 25 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2024 · publié le 26 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2024, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASQUALE JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASQUALE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASQUALE JACQUES

BODACC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 novembre 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 novembre 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2024, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
02 juillet 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
25 juillet 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
19 juillet 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
29 juin 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
15 juillet 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
13 août 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
20 septembre 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

03 janvier 2025création
Date d'effet : 07 octobre 2016

Marchés publics de PASQUALE JACQUES

data.gouv.fr

2 marchés publics ont été notifiés à PASQUALE JACQUES et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2021. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 29,8 k€.

Travaux de réaménagement de la mairie et accessibilité - CHARPENTE-COUVERTURE
COMMUNE DE VOLNAY (MAIRIE) · notifié le 27 juillet 2021 · 16 mois · 24 offres reçues
21,2 k€Travaux
Fourniture et de pose de citernes sur divers sites de la ville du Creusot - ZINGUERIE
COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE) · notifié le 16 février 2021 · 1 mois · 3 offres reçues
8,6 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur PASQUALE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PASQUALE JACQUES ?

Le numéro SIREN de PASQUALE JACQUES est 822 963 831. Le SIRET de son siège social est 822 963 831 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72822963831.

Qui dirige PASQUALE JACQUES ?

PASQUALE JACQUES est dirigée par JACQUES PASQUALE, président de sas.

Où se situe le siège social de PASQUALE JACQUES ?

Le siège social de PASQUALE JACQUES est situé 10 Rte du Haut Puits, 71360 Sully.