PASQUALETTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 280 k€
- Effectif
- Non publié
PASQUALETTA est une SCI immatriculée le 8 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 319 222. Elle est domiciliée 94 RUE de Fondeville, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8430B. ANNE ROBICHEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASQUALETTA
INSEE- Dénomination
- PASQUALETTA
- SIREN
- 519 319 222
- SIRET (siège)
- 519 319 222 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR35519319222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 319 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 280 320 €
- Code NAF / APE
- 8430B
- Date de création
- 08 janvier 2010
- Siège social
- 94 RUE de Fondeville, 31400, Toulouse
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PASQUALETTA
Gestion patrimoniale
Finances de PASQUALETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASQUALETTA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2025 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PASQUALETTA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31400 ToulouseSiègeActif
519 319 222 00054 · ouvert le 30 mai 2025 · NAF 6630Z
- 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESFermé
519 319 222 00013 · ouvert le 21 décembre 2009 · NAF 6832B
- 13005 MARSEILLE 5E ARRONDISSEMENTFermé
519 319 222 00021 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 8430B
Documents juridiques de PASQUALETTA
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PASQUALETTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASQUALETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASQUALETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUALETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASQUALETTA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASQUALETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASQUALETTA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculée le 2017-10-23 · Début d'activité : 2025-05-30
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant : DISPA Anne, Marie, Sabine
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Début d'activité : 2017-10-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-08 · Début d'activité : 2009-12-21
- création
Date d'effet : 08 janvier 2010
Questions fréquentes sur PASQUALETTA
Quel est le numéro SIREN de PASQUALETTA ?
Le numéro SIREN de PASQUALETTA est 519 319 222. Le SIRET de son siège social est 519 319 222 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35519319222.
Qui dirige PASQUALETTA ?
PASQUALETTA est dirigée par ANNE ROBICHEZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASQUALETTA ?
Le siège social de PASQUALETTA est situé 94 RUE de Fondeville, 31400 Toulouse.
PASQUALETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, PASQUALETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASQUALETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASQUALETTA.
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