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PASQUER FRANCOISE

Active
Siren419 562 947Entrepreneur individuel10110 CHERVEYCréée le 19 mai 1998

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

PASQUER FRANCOISE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1998, identifié par le SIREN 419 562 947. Son siège social est situé à Chervey (10110). Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de PASQUER FRANCOISE

Dénomination
PASQUER FRANCOISE
SIREN
419 562 947
SIRET (siège)
419 562 947 00020
N° TVA intracommunautaire
FR72419562947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 562 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
19 mai 1998
Siège social
10110, CHERVEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASQUER FRANCOISE

Culture de la vigne

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Établissements de PASQUER FRANCOISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10110 CHERVEYSiègeActif

    419 562 947 00020 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0121Z

  • 10260 RUMILLY-LES-VAUDESFermé

    419 562 947 00012 · ouvert le 19 mai 1998 · NAF 011G

Conformité de PASQUER FRANCOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUER FRANCOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASQUER FRANCOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASQUER FRANCOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1998

Questions fréquentes sur PASQUER FRANCOISE

Quel est le numéro SIREN de PASQUER FRANCOISE ?

Le numéro SIREN de PASQUER FRANCOISE est 419 562 947. Le SIRET de son siège social est 419 562 947 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72419562947.

Où se situe le siège social de PASQUER FRANCOISE ?

Le siège social de PASQUER FRANCOISE est situé à Chervey (10110).

PASQUER FRANCOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASQUER FRANCOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASQUER FRANCOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASQUER FRANCOISE.

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