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PASQUERT DENIS

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Siren481 529 469Entrepreneur individuel61400 MORTAGNE-AU-PERCHECréée le 01 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 481 529 469, PASQUERT DENIS est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2005. Son siège social est situé Le Chene, 61400 Mortagne-au-Perche. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PASQUERT DENIS

Dénomination
PASQUERT DENIS
SIREN
481 529 469
SIRET (siège)
481 529 469 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11481529469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 529 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
01 avril 2005
Siège social
LE CHENE, 61400, MORTAGNE-AU-PERCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASQUERT DENIS

A titre principal : exploitant agricole et à titre secondaire : chambre d'hotes et restauration (table d'hotes).

Finances de PASQUERT DENIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASQUERT DENIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASQUERT DENIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 61400 MORTAGNE-AU-PERCHESiègeActif

    481 529 469 00019 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 0111Z

  • 61400 MORTAGNE-AU-PERCHEActif

    481 529 469 00027 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 5520Z

Documents juridiques de PASQUERT DENIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASQUERT DENIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASQUERT DENIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASQUERT DENIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUERT DENIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASQUERT DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASQUERT DENIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur PASQUERT DENIS

Quel est le numéro SIREN de PASQUERT DENIS ?

Le numéro SIREN de PASQUERT DENIS est 481 529 469. Le SIRET de son siège social est 481 529 469 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11481529469.

Où se situe le siège social de PASQUERT DENIS ?

Le siège social de PASQUERT DENIS est situé Le Chene, 61400 Mortagne-au-Perche.

PASQUERT DENIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PASQUERT DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASQUERT DENIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASQUERT DENIS.

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