PASQUES Dominique

Active

Siren943 140 624Entrepreneur individuel33390 Saint-PaulCréée le 03 juillet 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PASQUES Dominique est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2025, identifié par le SIREN 943 140 624. Elle est domiciliée 651 IMP de la Grange, 33390 Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 1392Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PASQUES Dominique

INSEE

Dénomination: PASQUES Dominique
SIREN: 943 140 624
SIRET (siège): 943 140 624 00017
N° TVA intracommunautaire: FR75943140624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 943 140 624
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1392Z
Date de création: 03 juillet 2025
Siège social: 651 IMP de la Grange, 33390, Saint-Paul
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PASQUES Dominique

Entreprise de couture : Création de vêtements - Retouches

Finances de PASQUES Dominique

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASQUES Dominique

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PASQUES Dominique

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

33390 Saint-PaulSiègeActif
943 140 624 00017 · ouvert le 15 avril 2025 · NAF 1392Z

Documents juridiques de PASQUES Dominique

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du -

Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Comptes annuels de PASQUES Dominique

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASQUES Dominique. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASQUES Dominique

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUES Dominique. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASQUES Dominique n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASQUES Dominique

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

03 juillet 2025création
Date d'effet : 03 juillet 2025

Questions fréquentes sur PASQUES Dominique

Quel est le numéro SIREN de PASQUES Dominique ?

Le numéro SIREN de PASQUES Dominique est 943 140 624. Le SIRET de son siège social est 943 140 624 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75943140624.

Où se situe le siège social de PASQUES Dominique ?

Le siège social de PASQUES Dominique est situé 651 IMP de la Grange, 33390 Saint-Paul.