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PASQUET

Active
Siren453 641 177Société civile26120 MalissardCréée le 21 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

PASQUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 641 177. Son siège social est situé 5 CHE de la Digeonne, 26120 Malissard. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE PASQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASQUET

Dénomination
PASQUET
SIREN
453 641 177
SIRET (siège)
453 641 177 00036
N° TVA intracommunautaire
FR60453641177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 641 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
21 mai 2004
Siège social
5 CHE de la Digeonne, 26120, Malissard
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PASQUET

Souscription, acquisition, propriété et gestion de participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés ou groupements quelconques.

Finances de PASQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASQUET

BP

BRIGITTE PASQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2008

JV

JEAN-PAUL VEROUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASQUET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26120 MalissardSiègeActif

    453 641 177 00036 · ouvert le 04 juillet 2004 · NAF 7010Z

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé

    453 641 177 00010 · ouvert le 21 mai 2004 · NAF 8621Z

  • 77330 Ozoir-la-FerrièreFermé

    453 641 177 00028 · ouvert le 04 juillet 2004 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PASQUET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de PASQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASQUET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASQUET

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : Jean-Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VEROUL Brigitte, Anne, Marie

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : PASQUET Brigitte Anne Marie

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2004

Questions fréquentes sur PASQUET

Quel est le numéro SIREN de PASQUET ?

Le numéro SIREN de PASQUET est 453 641 177. Le SIRET de son siège social est 453 641 177 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60453641177.

Qui dirige PASQUET ?

PASQUET est dirigée par BRIGITTE PASQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASQUET ?

Le siège social de PASQUET est situé 5 CHE de la Digeonne, 26120 Malissard.

PASQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, PASQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASQUET.

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