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PASQUET

Active
Siren528 293 509SCI14330 LE MOLAY-LITTRYCréée le 16 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PASQUET est une SCI immatriculée le 16 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 293 509. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Tournieres, 14330 Le Molay-Littry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT PASQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASQUET

Dénomination
PASQUET
SIREN
528 293 509
SIRET (siège)
528 293 509 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61528293509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 293 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2010
Siège social
RTE DE TOURNIERES, 14330, LE MOLAY-LITTRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASQUET

Acquisition, administration et exploitation par bail, location de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange ou autrement.

Finances de PASQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASQUET

CL

CHANTAL LEPILEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2010) · 15 ans

BP

BENOIT PASQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2010) · 15 ans

AP

ARNAUD PASQUET

Autre

Depuis la création (16 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de PASQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14330 LE MOLAY-LITTRYSiègeActif

    528 293 509 00014 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASQUET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de PASQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASQUET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASQUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-16 · Début d'activité : 2010-10-15

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2010

Questions fréquentes sur PASQUET

Quel est le numéro SIREN de PASQUET ?

Le numéro SIREN de PASQUET est 528 293 509. Le SIRET de son siège social est 528 293 509 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61528293509.

Qui dirige PASQUET ?

PASQUET est dirigée par BENOIT PASQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASQUET ?

Le siège social de PASQUET est situé Rte de Tournieres, 14330 Le Molay-Littry.

PASQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, PASQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASQUET.

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