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PASQUET DAMIEN

Active
Siren511 191 108Entrepreneur individuel92330 SCEAUXCréée le 01 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 511 191 108, PASQUET DAMIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2009. Son siège social est situé 15 av Jean Perrin Centre Commercial des Blagis, 92330 Sceaux. Son activité principale relève du code NAF 4776Z.

Fiche d'identité de PASQUET DAMIEN

Dénomination
PASQUET DAMIEN
SIREN
511 191 108
SIRET (siège)
511 191 108 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38511191108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 191 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
01 mars 2009
Siège social
15 AV JEAN PERRIN CENTRE COMMERCIAL DES BLAGIS, 92330, SCEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASQUET DAMIEN

Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

Finances de PASQUET DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASQUET DAMIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASQUET DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92330 SCEAUXSiègeActif

    511 191 108 00014 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4776Z

Documents juridiques de PASQUET DAMIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASQUET DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASQUET DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASQUET DAMIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASQUET DAMIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 février 2015. Clôturée le 12 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2016 · publié le 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16 SQUARE LEON BLUM 92800 Puteaux. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 28 février 2015

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 juillet 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Bauland Gladel Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Carole Martinez 7 Rue CAUMARTIN 75009 Paris avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16 SQUARE LEON BLUM 92800 Puteaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PASQUET DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASQUET DAMIEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16 SQUARE LEON BLUM 92800 Puteaux. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 28 février 2015

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Bauland Gladel Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Carole Martinez 7 Rue CAUMARTIN 75009 Paris avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16 SQUARE LEON BLUM 92800 Puteaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2009

Questions fréquentes sur PASQUET DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de PASQUET DAMIEN ?

Le numéro SIREN de PASQUET DAMIEN est 511 191 108. Le SIRET de son siège social est 511 191 108 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38511191108.

Où se situe le siège social de PASQUET DAMIEN ?

Le siège social de PASQUET DAMIEN est situé 15 av Jean Perrin Centre Commercial des Blagis, 92330 Sceaux.

PASQUET DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, PASQUET DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASQUET DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASQUET DAMIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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