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PASQUET DAMIEN

Active
Siren529 471 013Entrepreneur individuel35460 VAL-COUESNONCréée le 01 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 529 471 013, PASQUET DAMIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2011. Elle est domiciliée Le Bois Verdier, 35460 Val-Couesnon. L'entreprise déclare le code NAF 0149Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PASQUET DAMIEN

Dénomination
PASQUET DAMIEN
SIREN
529 471 013
SIRET (siège)
529 471 013 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27529471013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 471 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
01 janvier 2011
Siège social
LE BOIS VERDIER, 35460, VAL-COUESNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASQUET DAMIEN

Elevage d'autres animaux

Finances de PASQUET DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASQUET DAMIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASQUET DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35460 VAL-COUESNONSiègeActif

    529 471 013 00019 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0149Z

Documents juridiques de PASQUET DAMIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASQUET DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASQUET DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASQUET DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUET DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASQUET DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASQUET DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2011

Questions fréquentes sur PASQUET DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de PASQUET DAMIEN ?

Le numéro SIREN de PASQUET DAMIEN est 529 471 013. Le SIRET de son siège social est 529 471 013 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27529471013.

Où se situe le siège social de PASQUET DAMIEN ?

Le siège social de PASQUET DAMIEN est situé Le Bois Verdier, 35460 Val-Couesnon.

PASQUET DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, PASQUET DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASQUET DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASQUET DAMIEN.

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