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PASQUET DAVID

Active
Siren850 002 262Entrepreneur individuel44740 BATZ-SUR-MERCréée le 01 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASQUET DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2019 sous le numéro SIREN 850 002 262. Elle est domiciliée 6 rue de Golf Appartement 15, 44740 Batz-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de PASQUET DAVID

Dénomination
PASQUET DAVID
SIREN
850 002 262
SIRET (siège)
850 002 262 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85850002262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 002 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2019
Siège social
6 RUE DE GOLF APPARTEMENT 15, 44740, BATZ-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASQUET DAVID

Location de logements

Finances de PASQUET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASQUET DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASQUET DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44740 BATZ-SUR-MERSiègeActif

    850 002 262 00010 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de PASQUET DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASQUET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASQUET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASQUET DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASQUET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASQUET DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2019

Questions fréquentes sur PASQUET DAVID

Quel est le numéro SIREN de PASQUET DAVID ?

Le numéro SIREN de PASQUET DAVID est 850 002 262. Le SIRET de son siège social est 850 002 262 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85850002262.

Où se situe le siège social de PASQUET DAVID ?

Le siège social de PASQUET DAVID est situé 6 rue de Golf Appartement 15, 44740 Batz-sur-Mer.

PASQUET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, PASQUET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASQUET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASQUET DAVID.

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