PASQUET DOMINIQUE

Active

Siren413 267 618Entrepreneur individuel16200 TRIAC-LAUTRAITCréée le 31 décembre 1984

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PASQUET DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1984 sous le numéro SIREN 413 267 618. Le siège social de l'entreprise se trouve Lautrait, 16200 Triac-Lautrait. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PASQUET DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: PASQUET DOMINIQUE
SIREN: 413 267 618
SIRET (siège): 413 267 618 00010
N° TVA intracommunautaire: FR82413267618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 267 618
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 31 décembre 1984
Siège social: LAUTRAIT, 16200, TRIAC-LAUTRAIT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PASQUET DOMINIQUE

Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de PASQUET DOMINIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASQUET DOMINIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASQUET DOMINIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

16200 TRIAC-LAUTRAITSiègeActif
413 267 618 00010 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 0121Z

Documents juridiques de PASQUET DOMINIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASQUET DOMINIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASQUET DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASQUET DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUET DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASQUET DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASQUET DOMINIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 31 décembre 1984

Questions fréquentes sur PASQUET DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de PASQUET DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de PASQUET DOMINIQUE est 413 267 618. Le SIRET de son siège social est 413 267 618 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82413267618.

Où se situe le siège social de PASQUET DOMINIQUE ?

Le siège social de PASQUET DOMINIQUE est situé Lautrait, 16200 Triac-Lautrait.