PASQUET DOMINIQUE

Active

Siren830 266 532Entrepreneur individuel73550 LES ALLUESCréée le 28 avril 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PASQUET DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2016, identifié par le SIREN 830 266 532. Elle est domiciliée Mottaret Chatelet, 73550 Les Allues. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de PASQUET DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: PASQUET DOMINIQUE
SIREN: 830 266 532
SIRET (siège): 830 266 532 00019
N° TVA intracommunautaire: FR46830266532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 830 266 532
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 28 avril 2016
Siège social: MOTTARET CHATELET, 73550, LES ALLUES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PASQUET DOMINIQUE

Location de logements

Finances de PASQUET DOMINIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASQUET DOMINIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASQUET DOMINIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

73550 LES ALLUESSiègeActif
830 266 532 00019 · ouvert le 28 avril 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de PASQUET DOMINIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASQUET DOMINIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASQUET DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASQUET DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUET DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASQUET DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASQUET DOMINIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 28 avril 2016

Questions fréquentes sur PASQUET DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de PASQUET DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de PASQUET DOMINIQUE est 830 266 532. Le SIRET de son siège social est 830 266 532 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46830266532.

Où se situe le siège social de PASQUET DOMINIQUE ?

Le siège social de PASQUET DOMINIQUE est situé Mottaret Chatelet, 73550 Les Allues.