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PASQUET FABRICE

Active
Siren480 579 754Société civile18360 VESDUNCréée le 03 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 579 754, PASQUET FABRICE est une société civile créée le 3 février 2005. Elle est domiciliée 1 rue du Parquet, 18360 Vesdun. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par FABRICE PASQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PASQUET FABRICE

Dénomination
PASQUET FABRICE
SIREN
480 579 754
SIRET (siège)
480 579 754 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47480579754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 579 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
240 100 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
03 février 2005
Siège social
1 RUE DU PARQUET , 18360, VESDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASQUET FABRICE

Élevage de bovins

Finances de PASQUET FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASQUET FABRICE

FP

FABRICE PASQUET

Gérant

Depuis la création (03 février 2005) · 21 ans

Établissements de PASQUET FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18360 VESDUNSiègeActif

    480 579 754 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0142Z

Documents juridiques de PASQUET FABRICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de PASQUET FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASQUET FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASQUET FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUET FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASQUET FABRICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASQUET FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASQUET FABRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-02-03 · Début d'activité : 2005-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2005

Questions fréquentes sur PASQUET FABRICE

Quel est le numéro SIREN de PASQUET FABRICE ?

Le numéro SIREN de PASQUET FABRICE est 480 579 754. Le SIRET de son siège social est 480 579 754 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47480579754.

Qui dirige PASQUET FABRICE ?

PASQUET FABRICE est dirigée par FABRICE PASQUET, gérant.

Où se situe le siège social de PASQUET FABRICE ?

Le siège social de PASQUET FABRICE est situé 1 rue du Parquet, 18360 Vesdun.

PASQUET FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASQUET FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASQUET FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASQUET FABRICE.

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