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PASQUET FRANCOIS

Active
Siren427 866 843Entrepreneur individuel35133 LA SELLE-EN-LUITRECréée le 01 janvier 1986

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Enregistré sous le numéro SIREN 427 866 843, PASQUET FRANCOIS est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1986. Elle est domiciliée La Couvrie, 35133 La Selle-en-Luitre. PASQUET FRANCOIS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de PASQUET FRANCOIS

Dénomination
PASQUET FRANCOIS
SIREN
427 866 843
SIRET (siège)
427 866 843 00027
N° TVA intracommunautaire
FR26427866843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 866 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 janvier 1986
Siège social
LA COUVRIE, 35133, LA SELLE-EN-LUITRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASQUET FRANCOIS

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de PASQUET FRANCOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35133 LA SELLE-EN-LUITRESiègeActif

    427 866 843 00027 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z

  • 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGEFermé

    427 866 843 00019 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0111Z

Conformité de PASQUET FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUET FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASQUET FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASQUET FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1986

Questions fréquentes sur PASQUET FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de PASQUET FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de PASQUET FRANCOIS est 427 866 843. Le SIRET de son siège social est 427 866 843 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26427866843.

Où se situe le siège social de PASQUET FRANCOIS ?

Le siège social de PASQUET FRANCOIS est situé La Couvrie, 35133 La Selle-en-Luitre.

PASQUET FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PASQUET FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASQUET FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASQUET FRANCOIS.

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