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PASQUET GERARD

Active
Siren317 279 446Entrepreneur individuel22100 DINANCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 317 279 446, PASQUET GERARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Chaux, 22100 Dinan. L'entreprise déclare le code NAF 361K comme activité principale.

Fiche d'identité de PASQUET GERARD

Dénomination
PASQUET GERARD
SIREN
317 279 446
SIRET (siège)
317 279 446 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48317279446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 279 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
361K
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
13 RUE DE LA CHAUX, 22100, DINAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASQUET GERARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PASQUET GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASQUET GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASQUET GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22100 DINANSiègeFermé

    317 279 446 00015 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 361K

Documents juridiques de PASQUET GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASQUET GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASQUET GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASQUET GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUET GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASQUET GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASQUET GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur PASQUET GERARD

Quel est le numéro SIREN de PASQUET GERARD ?

Le numéro SIREN de PASQUET GERARD est 317 279 446. Le SIRET de son siège social est 317 279 446 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48317279446.

Où se situe le siège social de PASQUET GERARD ?

Le siège social de PASQUET GERARD est situé 13 rue de la Chaux, 22100 Dinan.

PASQUET GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PASQUET GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASQUET GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASQUET GERARD.

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