PASQUET JEAN-CLAUDE

Active

Siren413 239 484Entrepreneur individuel14100 SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUECréée le 31 décembre 1982

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 413 239 484, PASQUET JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Bonde, 14100 Saint-Martin-de-la-Lieue. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de PASQUET JEAN-CLAUDE

INSEE

Dénomination: PASQUET JEAN-CLAUDE
SIREN: 413 239 484
SIRET (siège): 413 239 484 00012
N° TVA intracommunautaire: FR70413239484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 239 484
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 31 décembre 1982
Siège social: CHE DE LA BONDE, 14100, SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PASQUET JEAN-CLAUDE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de PASQUET JEAN-CLAUDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASQUET JEAN-CLAUDE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASQUET JEAN-CLAUDE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

14100 SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUESiègeActif
413 239 484 00012 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PASQUET JEAN-CLAUDE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASQUET JEAN-CLAUDE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASQUET JEAN-CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASQUET JEAN-CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUET JEAN-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASQUET JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASQUET JEAN-CLAUDE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur PASQUET JEAN-CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de PASQUET JEAN-CLAUDE ?

Le numéro SIREN de PASQUET JEAN-CLAUDE est 413 239 484. Le SIRET de son siège social est 413 239 484 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70413239484.

Où se situe le siège social de PASQUET JEAN-CLAUDE ?

Le siège social de PASQUET JEAN-CLAUDE est situé Che de la Bonde, 14100 Saint-Martin-de-la-Lieue.