PASQUET JEAN-JACQUES

Active

Siren331 708 024Entrepreneur individuel14370 MOULT-CHICHEBOVILLECréée le 10 mai 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PASQUET JEAN-JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1999, identifié par le SIREN 331 708 024. Son siège social est situé 22 rue de Verdun, 14370 Moult-Chicheboville. L'entreprise déclare le code NAF 020B comme activité principale.

Fiche d'identité de PASQUET JEAN-JACQUES

INSEE

Dénomination: PASQUET JEAN-JACQUES
SIREN: 331 708 024
SIRET (siège): 331 708 024 00046
N° TVA intracommunautaire: FR17331708024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 331 708 024
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 020B
Date de création: 10 mai 1999
Siège social: 22 RUE DE VERDUN, 14370, MOULT-CHICHEBOVILLE
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de PASQUET JEAN-JACQUES

TERRASSEMENT

Finances de PASQUET JEAN-JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASQUET JEAN-JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASQUET JEAN-JACQUES

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

14370 MOULT-CHICHEBOVILLESiègeFermé
331 708 024 00046 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 020B
14440 CRESSERONSFermé
331 708 024 00020 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 451A
14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRFermé
331 708 024 00038 · ouvert le 13 avril 1999 · NAF 014B

Documents juridiques de PASQUET JEAN-JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASQUET JEAN-JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASQUET JEAN-JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASQUET JEAN-JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUET JEAN-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASQUET JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASQUET JEAN-JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 10 mai 1999

Questions fréquentes sur PASQUET JEAN-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PASQUET JEAN-JACQUES ?

Le numéro SIREN de PASQUET JEAN-JACQUES est 331 708 024. Le SIRET de son siège social est 331 708 024 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17331708024.

Où se situe le siège social de PASQUET JEAN-JACQUES ?

Le siège social de PASQUET JEAN-JACQUES est situé 22 rue de Verdun, 14370 Moult-Chicheboville.