PASQUET JEAN-MARIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 409 011 947, PASQUET JEAN-MARIE est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 1996. Elle est domiciliée Ld la Fas, 86250 La Chapelle-Baton. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de PASQUET JEAN-MARIE
INSEE- Dénomination
- PASQUET JEAN-MARIE
- SIREN
- 409 011 947
- SIRET (siège)
- 409 011 947 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15409011947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 011 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 1996
- Siège social
- LD LA FAS, 86250, LA CHAPELLE-BATON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASQUET JEAN-MARIE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de PASQUET JEAN-MARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86250 LA CHAPELLE-BATONSiègeActif
409 011 947 00010 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B
Conformité de PASQUET JEAN-MARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUET JEAN-MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PASQUET JEAN-MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PASQUET JEAN-MARIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1996
Questions fréquentes sur PASQUET JEAN-MARIE
Quel est le numéro SIREN de PASQUET JEAN-MARIE ?
Le numéro SIREN de PASQUET JEAN-MARIE est 409 011 947. Le SIRET de son siège social est 409 011 947 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15409011947.
Où se situe le siège social de PASQUET JEAN-MARIE ?
Le siège social de PASQUET JEAN-MARIE est situé Ld la Fas, 86250 La Chapelle-Baton.
PASQUET JEAN-MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASQUET JEAN-MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASQUET JEAN-MARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASQUET JEAN-MARIE.
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