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PASQUET MICHEL

Active
Siren404 304 354Entrepreneur individuel17380 TONNAY-BOUTONNECréée le 29 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASQUET MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1994, identifié par le SIREN 404 304 354. Elle est domiciliée à Tonnay-Boutonne (17380). L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de PASQUET MICHEL

Dénomination
PASQUET MICHEL
SIREN
404 304 354
SIRET (siège)
404 304 354 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48404304354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 304 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
29 septembre 1994
Siège social
17380, TONNAY-BOUTONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASQUET MICHEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PASQUET MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASQUET MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASQUET MICHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17380 TONNAY-BOUTONNESiègeFermé

    404 304 354 00016 · ouvert le 29 septembre 1994 · NAF 011A

Documents juridiques de PASQUET MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASQUET MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASQUET MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASQUET MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUET MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASQUET MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASQUET MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1994

Questions fréquentes sur PASQUET MICHEL

Quel est le numéro SIREN de PASQUET MICHEL ?

Le numéro SIREN de PASQUET MICHEL est 404 304 354. Le SIRET de son siège social est 404 304 354 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48404304354.

Où se situe le siège social de PASQUET MICHEL ?

Le siège social de PASQUET MICHEL est situé 17380 Tonnay-Boutonne.

PASQUET MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASQUET MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASQUET MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASQUET MICHEL.

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