PASQUET PATRICIA
Active2319Z · Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
Enregistré sous le numéro SIREN 482 650 678, PASQUET PATRICIA est un entrepreneur individuel créé le 2 juin 2005. Elle est domiciliée 10 av de la Republique, 09400 Tarascon-sur-Ariege. PASQUET PATRICIA relève du secteur fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique (code NAF 2319Z).
Fiche d'identité de PASQUET PATRICIA
INSEE- Dénomination
- PASQUET PATRICIA
- SIREN
- 482 650 678
- SIRET (siège)
- 482 650 678 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66482650678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 650 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 2319Z - Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
- Date de création
- 02 juin 2005
- Siège social
- 10 AV DE LA REPUBLIQUE, 09400, TARASCON-SUR-ARIEGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASQUET PATRICIA
Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
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Établissements de PASQUET PATRICIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09400 TARASCON-SUR-ARIEGESiègeFermé
482 650 678 00014 · ouvert le 02 juin 2005 · NAF 2319Z
Conformité de PASQUET PATRICIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASQUET PATRICIA.
Ouverte le 07 avril 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 avril 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 07 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2007 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PASQUET PATRICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PASQUET PATRICIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2007 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 juin 2005
Questions fréquentes sur PASQUET PATRICIA
Quel est le numéro SIREN de PASQUET PATRICIA ?
Le numéro SIREN de PASQUET PATRICIA est 482 650 678. Le SIRET de son siège social est 482 650 678 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66482650678.
Où se situe le siège social de PASQUET PATRICIA ?
Le siège social de PASQUET PATRICIA est situé 10 av de la Republique, 09400 Tarascon-sur-Ariege.
PASQUET PATRICIA est-elle toujours en activité ?
Oui, PASQUET PATRICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASQUET PATRICIA est-elle en procédure collective ?
PASQUET PATRICIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 avril 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 avril 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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