CheckersProcédures

PASQUET SYLVAIN

Active
Siren402 253 017Entrepreneur individuel44440 RIAILLECréée le 26 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASQUET SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1995, identifié par le SIREN 402 253 017. Elle est domiciliée La Ferriere, 44440 Riaille. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.

Fiche d'identité de PASQUET SYLVAIN

Dénomination
PASQUET SYLVAIN
SIREN
402 253 017
SIRET (siège)
402 253 017 00030
N° TVA intracommunautaire
FR08402253017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 253 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
26 septembre 1995
Siège social
LA FERRIERE, 44440, RIAILLE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PASQUET SYLVAIN

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de PASQUET SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASQUET SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASQUET SYLVAIN

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 44440 RIAILLESiègeActif

    402 253 017 00030 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 4619B

  • 91270 VIGNEUX-SUR-SEINEActif

    402 253 017 00048 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 4619B

  • 62200 BOULOGNE-SUR-MERFermé

    402 253 017 00014 · ouvert le 11 septembre 1995 · NAF 502Z

  • 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOTFermé

    402 253 017 00022 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 4619B

Documents juridiques de PASQUET SYLVAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de PASQUET SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASQUET SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASQUET SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUET SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASQUET SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASQUET SYLVAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculée le 2022-09-28 · Début d'activité : 2016-08-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-28 · Début d'activité : 2016-08-01

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1995

Questions fréquentes sur PASQUET SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de PASQUET SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de PASQUET SYLVAIN est 402 253 017. Le SIRET de son siège social est 402 253 017 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08402253017.

Où se situe le siège social de PASQUET SYLVAIN ?

Le siège social de PASQUET SYLVAIN est situé La Ferriere, 44440 Riaille.

PASQUET SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, PASQUET SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASQUET SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASQUET SYLVAIN.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres intermédiaires du commerce en produits divers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4619B

Entreprises à Riaille

Toutes les entreprises à Riaille