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PASQUET YOLANDE

Active
Siren330 801 358Entrepreneur individuel03190 HérissonCréée le 04 août 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 330 801 358, PASQUET YOLANDE est un entrepreneur individuel créé le 4 août 1984. Elle est domiciliée 3 RUE de Gateuil, 03190 Hérisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z.

Fiche d'identité de PASQUET YOLANDE

Dénomination
PASQUET YOLANDE
SIREN
330 801 358
SIRET (siège)
330 801 358 00046
N° TVA intracommunautaire
FR93330801358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 801 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
04 août 1984
Siège social
3 RUE de Gateuil, 03190, Hérisson
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PASQUET YOLANDE

Débit de tabacs, papeterie, articles de fumeurs, vente de journaux, bimbeloterie, française des jeux, bar.

Finances de PASQUET YOLANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASQUET YOLANDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASQUET YOLANDE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 03190 HérissonSiègeActif

    330 801 358 00046 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4726Z

  • 03100 MONTLUCONFermé

    330 801 358 00020 · ouvert le 04 août 1997 · NAF 553A

  • 03190 HERISSONFermé

    330 801 358 00038 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4726Z

Documents juridiques de PASQUET YOLANDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASQUET YOLANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASQUET YOLANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASQUET YOLANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUET YOLANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASQUET YOLANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASQUET YOLANDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1984

Aides publiques de PASQUET YOLANDE

1 aide de minimis octroyée à PASQUET YOLANDE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 26 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur PASQUET YOLANDE

Quel est le numéro SIREN de PASQUET YOLANDE ?

Le numéro SIREN de PASQUET YOLANDE est 330 801 358. Le SIRET de son siège social est 330 801 358 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93330801358.

Où se situe le siège social de PASQUET YOLANDE ?

Le siège social de PASQUET YOLANDE est situé 3 RUE de Gateuil, 03190 Hérisson.

PASQUET YOLANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASQUET YOLANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASQUET YOLANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASQUET YOLANDE.

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