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PASQUETTE BRUNO

Active
Siren409 269 917Entrepreneur individuel50480 Sainte-Mère-ÉgliseCréée le 21 février 20116

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Effectif
6tranche Sirene

PASQUETTE BRUNO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2011, identifié par le SIREN 409 269 917. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 HAM Cruttes FOUCARVILLE, 50480 Sainte-Mère-Église. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z) et emploie 6 salariés.

Fiche d'identité de PASQUETTE BRUNO

Dénomination
PASQUETTE BRUNO
SIREN
409 269 917
SIRET (siège)
409 269 917 00087
N° TVA intracommunautaire
FR59409269917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 269 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
21 février 2011
Effectif
6
Siège social
8 HAM Cruttes FOUCARVILLE, 50480, Sainte-Mère-Église
Établissements
7
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PASQUETTE BRUNO

Marchand de biens - lotisseur - entreprise générale de bâtiment - travaux publics et espaces verts.

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Établissements de PASQUETTE BRUNO

7 établissements, dont 1 en activité.

  • 50480 Sainte-Mère-ÉgliseSiègeActif

    409 269 917 00087 · ouvert le 26 novembre 2024 · NAF 6810Z

  • 50480 HIESVILLEFermé

    409 269 917 00012 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 6810Z

  • 50480 HIESVILLEFermé

    409 269 917 00020 · ouvert le 06 février 2003 · NAF 4399C

  • 50480 HIESVILLEFermé

    409 269 917 00038 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0111Z

  • 50620 SAINT-JEAN-DE-DAYEFermé

    409 269 917 00046 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4776Z

  • 50250 DOVILLEFermé

    409 269 917 00053 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6810Z

  • 50480 SAINTE-MERE-EGLISEFermé

    409 269 917 00061 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820A

Conformité de PASQUETTE BRUNO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUETTE BRUNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASQUETTE BRUNO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASQUETTE BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASQUETTE BRUNO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Immatriculée le 2025-03-10 · Début d'activité : 2024-11-26

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculée le 2011-02-08 · Début d'activité : 2011-01-01

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2011

Questions fréquentes sur PASQUETTE BRUNO

Quel est le numéro SIREN de PASQUETTE BRUNO ?

Le numéro SIREN de PASQUETTE BRUNO est 409 269 917. Le SIRET de son siège social est 409 269 917 00087. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59409269917.

Où se situe le siège social de PASQUETTE BRUNO ?

Le siège social de PASQUETTE BRUNO est situé 8 HAM Cruttes FOUCARVILLE, 50480 Sainte-Mère-Église.

PASQUETTE BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, PASQUETTE BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASQUETTE BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASQUETTE BRUNO.

Combien de salariés compte PASQUETTE BRUNO ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, PASQUETTE BRUNO emploie 6 salariés.