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PASQUIER

Active
Siren510 194 541SCI34150 MONTPEYROUXCréée le 02 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 194 541, PASQUIER est une SCI créée le 2 février 2009. Elle est domiciliée 12 rue des Ecoles, 34150 Montpeyroux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE PASQUIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASQUIER

Dénomination
PASQUIER
SIREN
510 194 541
SIRET (siège)
510 194 541 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71510194541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 194 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2009
Siège social
12 RUE DES ECOLES, 34150, MONTPEYROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASQUIER

Propriété et gestion des biens mobiliers et immobiliers à titre civil.

Finances de PASQUIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASQUIER

PP

PHILIPPE PASQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2009) · 17 ans

FP

FRANCOISE PASQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2009) · 17 ans

Établissements de PASQUIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34150 MONTPEYROUXSiègeActif

    510 194 541 00015 · ouvert le 09 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASQUIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de PASQUIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASQUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASQUIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASQUIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASQUIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2009

Questions fréquentes sur PASQUIER

Quel est le numéro SIREN de PASQUIER ?

Le numéro SIREN de PASQUIER est 510 194 541. Le SIRET de son siège social est 510 194 541 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71510194541.

Qui dirige PASQUIER ?

PASQUIER est dirigée par PHILIPPE PASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASQUIER ?

Le siège social de PASQUIER est situé 12 rue des Ecoles, 34150 Montpeyroux.

PASQUIER est-elle toujours en activité ?

Oui, PASQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASQUIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASQUIER.

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