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103 065 397

Active
Siren103 065 397Entrepreneur individuel MoiransCréée le 31 mars 2026

6831Z · Agences immobilières

Fiche d'identité de 103 065 397

Dénomination
103 065 397
SIREN
103 065 397
SIRET (siège)
103 065 397 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70103065397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 065 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
31 mars 2026
Siège social
Moirans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 103 065 397

Agent commercial : activités immobilières pour le compte d'un mandant

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Dirigeants et représentants de 103 065 397

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 103 065 397

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MoiransSiègeActif

    103 065 397 00012 · ouvert le 28 mars 2026 · NAF 6831Z

Conformité de 103 065 397

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 103 065 397. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 103 065 397 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 103 065 397

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2026