CheckersProcédures

PASQUIER DAVID

Active
Siren922 486 519Entrepreneur individuel85290 MORTAGNE-SUR-SEVRECréée le 29 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 922 486 519, PASQUIER DAVID est un entrepreneur individuel créé le 29 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Rte de Cholet, 85290 Mortagne-sur-Sevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de PASQUIER DAVID

Dénomination
PASQUIER DAVID
SIREN
922 486 519
SIRET (siège)
922 486 519 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02922486519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 486 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 novembre 2022
Siège social
24 RTE DE CHOLET, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASQUIER DAVID

Location de logements

Finances de PASQUIER DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASQUIER DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASQUIER DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeActif

    922 486 519 00015 · ouvert le 29 novembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de PASQUIER DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASQUIER DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASQUIER DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASQUIER DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUIER DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASQUIER DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASQUIER DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2022

Questions fréquentes sur PASQUIER DAVID

Quel est le numéro SIREN de PASQUIER DAVID ?

Le numéro SIREN de PASQUIER DAVID est 922 486 519. Le SIRET de son siège social est 922 486 519 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02922486519.

Où se situe le siège social de PASQUIER DAVID ?

Le siège social de PASQUIER DAVID est situé 24 Rte de Cholet, 85290 Mortagne-sur-Sevre.

PASQUIER DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, PASQUIER DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASQUIER DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASQUIER DAVID.

Entreprises similaires

Même activité à Mortagne-sur-Sevre

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Mortagne-sur-Sevre

Entreprises du même secteur à Mortagne-sur-Sevre

Entreprises à Mortagne-sur-Sevre

Toutes les entreprises à Mortagne-sur-Sevre