PASQUIER EMMANUEL

Active

Siren434 550 794Entrepreneur individuel63240 MONT-DORECréée le 18 juin 2004

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

PASQUIER EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2004, identifié par le SIREN 434 550 794. Son siège social est situé 6 Rte du Sancy Bp71, 63240 Mont-Dore. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de PASQUIER EMMANUEL

INSEE

Dénomination: PASQUIER EMMANUEL
SIREN: 434 550 794
SIRET (siège): 434 550 794 00011
N° TVA intracommunautaire: FR39434550794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 434 550 794
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610A - Restauration traditionnelle
Date de création: 18 juin 2004
Siège social: 6 RTE DU SANCY BP71, 63240, MONT-DORE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de PASQUIER EMMANUEL

TRAVAUX DE MACONNERIE TERRASSEMENTS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de PASQUIER EMMANUEL

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

63240 MONT-DORESiègeActif
434 550 794 00011 · ouvert le 25 janvier 2001 · NAF 5610A
63240 MONT-DOREFermé
434 550 794 00029 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

Conformité de PASQUIER EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASQUIER EMMANUEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 31 août 2012 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 31 août 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2023 · publié le 08 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2023 · publié le 01 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 août 2012 · publié le 09 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mars 2011 désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PASQUIER EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASQUIER EMMANUEL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 mars 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01 mars 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09 décembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mars 2011 désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 18 juin 2004

Marques déposées par PASQUIER EMMANUEL

INPI

PASQUIER EMMANUEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

LE BURON DE DAME TARTINE
N° 3201441 · Déposée le 18 décembre 2002 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classe 43 · expirée le 18 décembre 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PASQUIER EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de PASQUIER EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de PASQUIER EMMANUEL est 434 550 794. Le SIRET de son siège social est 434 550 794 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39434550794.

Où se situe le siège social de PASQUIER EMMANUEL ?

Le siège social de PASQUIER EMMANUEL est situé 6 Rte du Sancy Bp71, 63240 Mont-Dore.