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PASQUIER FRANCK

Active
Siren930 463 641Entrepreneur individuel53800 CongrierCréée le 28 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 930 463 641, PASQUIER FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 28 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE des Sports, 53800 Congrier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de PASQUIER FRANCK

Dénomination
PASQUIER FRANCK
SIREN
930 463 641
SIRET (siège)
930 463 641 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13930463641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 463 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
28 juin 2024
Siège social
19 RUE des Sports, 53800, Congrier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASQUIER FRANCK

PARTICULIER PRODUCTEUR D ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

Finances de PASQUIER FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASQUIER FRANCK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASQUIER FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53800 CongrierSiègeActif

    930 463 641 00017 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de PASQUIER FRANCK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASQUIER FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASQUIER FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASQUIER FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUIER FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASQUIER FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASQUIER FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2024

Questions fréquentes sur PASQUIER FRANCK

Quel est le numéro SIREN de PASQUIER FRANCK ?

Le numéro SIREN de PASQUIER FRANCK est 930 463 641. Le SIRET de son siège social est 930 463 641 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13930463641.

Où se situe le siège social de PASQUIER FRANCK ?

Le siège social de PASQUIER FRANCK est situé 19 RUE des Sports, 53800 Congrier.

PASQUIER FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, PASQUIER FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASQUIER FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASQUIER FRANCK.

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