PASQUIER JEAN

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-05-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2026-02-10 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-06 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 17 septembre 2023, désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-11-24 · Jugement modifiant le plan de redressement.

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-11-24 · Jugement modifiant le plan de redressement.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-10-14 · Jugement modifiant le plan de redressement.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 juin 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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Début d'activité : 2008-05-01