CheckersLiquidations

PASQUIER S A

Active
Siren785 843 731SA95660 CHAMPAGNE-SUR-OISECréée le 17 mai 1973
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

PASQUIER S A est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1973, identifiée par le SIREN 785 843 731. Son siège social est situé 5 rue de Jouy, 95660 Champagne-sur-Oise. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par PASQUIER MICHEL JEAN MARIE en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de PASQUIER S A

Dénomination
PASQUIER S A
SIREN
785 843 731
SIRET (siège)
785 843 731 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40785843731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 785 843 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
17 mai 1973
Siège social
5 RUE DE JOUY, 95660, CHAMPAGNE-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASQUIER S A

La prise en gérance de tous fonds de commerce et notamment la prise en gérance du fonds de commerce d'électricité appartenant à Mr Michel Pasquier et exploité a champagne.

Finances de PASQUIER S A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASQUIER S A

SP

SOPHIE-ANNE PASQUIER

Administrateur

P

PASQUIER AGNES SYLVIE

Administrateur

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2013

P

PASQUIER MICHEL JEAN MARIE

Président du conseil d’administration

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2013

C

COGEP AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2013

G

GROUPE COGEP

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASQUIER S A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95660 CHAMPAGNE-SUR-OISESiègeActif

    785 843 731 00015 · ouvert le 01 juillet 1972 · NAF 4321A

Documents juridiques de PASQUIER S A

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de PASQUIER S A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASQUIER S A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASQUIER S A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASQUIER S A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mars 2014. Clôturée le 20 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2017 · publié le 03 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 31 mai 2013 · publié le 16 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2011 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASQUIER S A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASQUIER S A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASQUIER S A

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 31 mai 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Président du conseil d'administration : PASQUIER MICHEL JEAN MARIE Administrateur : PASQUIER AGNES SYLVIE Administrateur : PASQUIER Sophie-Anne en fonction le 15 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE COGEP en fonction le 15 Février 2013 Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT en fonction le 15 Février 2013

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Président du conseil d'administration : PASQUIER MICHEL JEAN MARIE Commissaire aux comptes titulaire : VALLET RENE Commissaire aux comptes suppléant : RAVINEAU DANIEL Administrateur : PASQUIER AGNES SYLVIE Administrateur : PASQUIER Sophie-Anne en fonction le 15 Février 2013

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2011 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1973

Questions fréquentes sur PASQUIER S A

Quel est le numéro SIREN de PASQUIER S A ?

Le numéro SIREN de PASQUIER S A est 785 843 731. Le SIRET de son siège social est 785 843 731 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40785843731.

Qui dirige PASQUIER S A ?

PASQUIER S A est dirigée par PASQUIER MICHEL JEAN MARIE, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASQUIER S A ?

Le siège social de PASQUIER S A est situé 5 rue de Jouy, 95660 Champagne-sur-Oise.

PASQUIER S A est-elle toujours en activité ?

Oui, PASQUIER S A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASQUIER S A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASQUIER S A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.