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PASQUIER-SOUCHAY

Active
Siren518 145 446SARL61260 CETONCréée le 17 novembre 2009

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
9,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 145 446, PASQUIER-SOUCHAY est une SARL créée le 17 novembre 2009. Elle est domiciliée rue les Champs de la Barre zone Industrielle Est, 61260 Ceton. PASQUIER-SOUCHAY relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par RAPHAEL SOUCHAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PASQUIER-SOUCHAY

Dénomination
PASQUIER-SOUCHAY
SIREN
518 145 446
SIRET (siège)
518 145 446 00036
N° TVA intracommunautaire
FR01518145446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 145 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 900 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
17 novembre 2009
Siège social
RUE LES CHAMPS DE LA BARRE ZONE INDUSTRIELLE EST, 61260, CETON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PASQUIER-SOUCHAY

PEINTURE VITRERIE PAPIERS PEINTS REVETEMENTS DE SOLS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PASQUIER-SOUCHAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PASQUIER-SOUCHAY

RS

RAPHAEL SOUCHAY

Gérant

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2015

Anciens dirigeants (1)

VP

Véronique né GASSELIN PASQUIER

Gérant · de novembre 2009 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASQUIER-SOUCHAY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 61260 CETONSiègeActif

    518 145 446 00036 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4334Z

  • 61260 CETONFermé

    518 145 446 00010 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 7010Z

  • 61260 CETONFermé

    518 145 446 00028 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de PASQUIER-SOUCHAY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 août 2022

  • Acte

Dépôt du 11 août 2022

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Conformité de PASQUIER-SOUCHAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASQUIER-SOUCHAY.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 septembre 2018. Plan arrêté le 24 septembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 13 décembre 2021 · publié le 15 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 septembre 2019 · publié le 06 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2019 · publié le 13 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 septembre 2018 · publié le 13 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASQUIER-SOUCHAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASQUIER-SOUCHAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASQUIER-SOUCHAY

25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant : SOUCHAY Raphaël

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-12-13 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant : PASQUIER Véronique né(e) GASSELIN ; Gérant : SOUCHAY Raphaël

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-09-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant : SOUCHAY Raphaël

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2009

Questions fréquentes sur PASQUIER-SOUCHAY

Quel est le numéro SIREN de PASQUIER-SOUCHAY ?

Le numéro SIREN de PASQUIER-SOUCHAY est 518 145 446. Le SIRET de son siège social est 518 145 446 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01518145446.

Qui dirige PASQUIER-SOUCHAY ?

PASQUIER-SOUCHAY est dirigée par RAPHAEL SOUCHAY, gérant.

Où se situe le siège social de PASQUIER-SOUCHAY ?

Le siège social de PASQUIER-SOUCHAY est situé rue les Champs de la Barre zone Industrielle Est, 61260 Ceton.

PASQUIER-SOUCHAY est-elle toujours en activité ?

Oui, PASQUIER-SOUCHAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASQUIER-SOUCHAY est-elle en procédure collective ?

PASQUIER-SOUCHAY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 septembre 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 24 septembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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