PASQUIER Yann

Active

Siren984 253 997Entrepreneur individuel85390 Mouilleron-Saint-GermainCréée le 06 février 2024

0162Z · Activités de soutien à la production animale

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

PASQUIER Yann est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 février 2024 sous le numéro SIREN 984 253 997. Son siège social est situé 12 RUE ferchault de réaumur, 85390 Mouilleron-Saint-Germain. Elle exerce une activité de activités de soutien à la production animale (code NAF 0162Z).

Fiche d'identité de PASQUIER Yann

INSEE

Dénomination: PASQUIER Yann
SIREN: 984 253 997
SIRET (siège): 984 253 997 00014
N° TVA intracommunautaire: FR38984253997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 984 253 997
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0162Z - Activités de soutien à la production animale
Date de création: 06 février 2024
Siège social: 12 RUE ferchault de réaumur, 85390, Mouilleron-Saint-Germain
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PASQUIER Yann

Prestation de services auprès d'éleveurs : insémination artificielle, sevrage, nettoyage des bâtiments...

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Établissements de PASQUIER Yann

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

85390 Mouilleron-Saint-GermainSiègeActif
984 253 997 00014 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 0162Z

Documents juridiques de PASQUIER Yann

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2024

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de PASQUIER Yann

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUIER Yann. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASQUIER Yann n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASQUIER Yann

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 février 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-06 · Début d'activité : 2024-02-01

03 juillet 2024création
Date d'effet : 06 février 2024

Questions fréquentes sur PASQUIER Yann

Quel est le numéro SIREN de PASQUIER Yann ?

Le numéro SIREN de PASQUIER Yann est 984 253 997. Le SIRET de son siège social est 984 253 997 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38984253997.

Où se situe le siège social de PASQUIER Yann ?

Le siège social de PASQUIER Yann est situé 12 RUE ferchault de réaumur, 85390 Mouilleron-Saint-Germain.

PASQUIER Yann est-elle toujours en activité ?

Oui, PASQUIER Yann est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASQUIER Yann est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASQUIER Yann.

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