CheckersProcédures

PASS

Active
Siren419 125 422SARL85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 16 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
−20,3 k€−2 585,7 %
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

PASS est une SARL immatriculée le 16 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 125 422. Elle est domiciliée 14 av Georges Pompidou, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. En 2024, elle a enregistré une perte nette de 20,3 k€. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE Motsch, gérant.

Fiche d'identité de PASS

Dénomination
PASS
SIREN
419 125 422
SIRET (siège)
419 125 422 00024
N° TVA intracommunautaire
FR04419125422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS La Roche-sur-Yon 419 125 422
Greffe
La Roche-sur-Yon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juin 1998
Siège social
14 AV GEORGES POMPIDOU, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASS

location en nu d'immeubles a usage d'habitation ainsi qué toutes opérations de ventes, de prestations de services ou de fabrication se rapportant directement ou indirectement a cette activité l'acquisition et la gestion notamment par location a usage d'habitation, professionnel ou commercial, de tous biens immobiliers.

Finances de PASS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024--−20,3 k€--96,5 k€412 k€
2023--−756 €--117 k€366 k€
2022-----118 k€376 k€
2021-----121 k€390 k€
2020-----124 k€501 k€
2019-----33,4 k€646 k€
2018-----42,9 k€245 k€
2017-----−204 k€1,1 M€
2016-----−177 k€1,1 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 02 juillet 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
23,4 %
Taux d’endettement
325,9 %
Ratio de liquidité
65,4 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Terrains100 182 €40 432 €
Constructions311 061 €323 085 €
TOTAL Actif immobilisé411 244 €363 518 €
Disponibilités447 €2 431 €
TOTAL Actif circulant447 €2 431 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif411 692 €365 950 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel7 622 €7 622 €
Réserve légale762 €762 €
Autres réserves108 421 €109 177 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−20 304 €−756 €
TOTAL Capitaux propres96 501 €116 806 €
Emprunts et dettes financières divers314 506 €248 478 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés684 €666 €
TOTAL Dettes315 190 €249 144 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif411 692 €365 950 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Terrains40 432 €40 432 €
Constructions323 085 €335 109 €
TOTAL Actif immobilisé363 518 €375 542 €
Disponibilités2 431 €280 €
TOTAL Actif circulant2 431 €280 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif365 950 €375 822 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel7 622 €7 622 €
Réserve légale762 €762 €
Autres réserves109 177 €112 483 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−756 €−3 306 €
TOTAL Capitaux propres116 806 €117 562 €
Emprunts et dettes financières divers248 478 €256 478 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés666 €648 €
Dettes fiscales et sociales0 €1 134 €
TOTAL Dettes249 144 €258 260 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif365 950 €375 822 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Immobilisations corporelles375 543 €-
TOTAL Actif immobilisé375 543 €-
Disponibilités280 €-
TOTAL Actif circulant280 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif375 823 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel7 622 €-
Réserve légale762 €-
Autres réserves112 484 €-
Résultat de l'exercice−3 306 €-
TOTAL Capitaux propres117 563 €-
Emprunts et dettes assimilées950 €-
Fournisseurs et comptes rattachés648 €-
Code 169−255 528 €-
Autres dettes256 662 €-
TOTAL Dettes258 260 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif375 823 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Immobilisations corporelles387 567 €-
TOTAL Actif immobilisé387 567 €-
Disponibilités2 544 €-
TOTAL Actif circulant2 544 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif390 111 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel7 622 €-
Réserve légale762 €-
Autres réserves115 493 €-
Résultat de l'exercice−3 009 €-
TOTAL Capitaux propres120 869 €-
Emprunts et dettes assimilées950 €-
Fournisseurs et comptes rattachés630 €-
Code 169266 528 €-
Autres dettes267 662 €-
TOTAL Dettes269 242 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif390 111 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Immobilisations corporelles399 591 €-
TOTAL Actif immobilisé399 591 €-
Valeurs mobilières de placement100 000 €-
Disponibilités1 467 €-
TOTAL Actif circulant101 467 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif501 058 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel7 622 €-
Réserve légale762 €-
Autres réserves25 022 €-
Résultat de l'exercice90 471 €-
TOTAL Capitaux propres123 878 €-
Emprunts et dettes assimilées950 €-
Fournisseurs et comptes rattachés600 €-
Code 169−351 028 €-
Autres dettes375 630 €-
TOTAL Dettes377 180 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif501 058 €-
Code 184350 000 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Immobilisations corporelles640 962 €-
TOTAL Actif immobilisé640 962 €-
Autres créances172 €-
Disponibilités4 768 €-
TOTAL Actif circulant4 940 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif645 902 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel7 622 €-
Réserve légale762 €-
Autres réserves34 532 €-
Résultat de l'exercice−9 510 €-
TOTAL Capitaux propres33 407 €-
Emprunts et dettes assimilées1 900 €-
Fournisseurs et comptes rattachés600 €-
Code 169−609 996 €-
Autres dettes609 996 €-
TOTAL Dettes612 496 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif645 902 €-
Code 182418 479 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Immobilisations corporelles243 640 €-
TOTAL Actif immobilisé243 640 €-
Autres créances156 €-
Disponibilités1 250 €-
TOTAL Actif circulant1 406 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif245 047 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel7 622 €-
Report à nouveau−212 104 €-
Résultat de l'exercice247 399 €-
TOTAL Capitaux propres42 917 €-
Emprunts et dettes assimilées950 €-
Fournisseurs et comptes rattachés600 €-
Code 169183 204 €-
Autres dettes200 580 €-
TOTAL Dettes202 130 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif245 047 €-
Code 1821 055 000 €-
Code 1841 055 000 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Immobilisations corporelles1 051 804 €-
TOTAL Actif immobilisé1 051 804 €-
Autres créances236 €-
Disponibilités1 241 €-
TOTAL Actif circulant1 477 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 053 281 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel7 622 €-
Report à nouveau−184 398 €-
Résultat de l'exercice−27 706 €-
TOTAL Capitaux propres−204 482 €-
Emprunts et dettes assimilées401 171 €-
Fournisseurs et comptes rattachés588 €-
Code 169−856 004 €-
Autres dettes856 004 €-
TOTAL Dettes1 257 763 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 053 281 €-
Code 195360 396 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Immobilisations corporelles1 109 800 €-
TOTAL Actif immobilisé1 109 800 €-
Disponibilités795 €-
TOTAL Actif circulant795 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 110 595 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel7 622 €-
Report à nouveau−155 860 €-
Résultat de l'exercice−28 538 €-
TOTAL Capitaux propres−176 776 €-
Emprunts et dettes assimilées433 227 €-
Fournisseurs et comptes rattachés1 139 €-
Code 169853 004 €-
Autres dettes853 004 €-
TOTAL Dettes1 287 370 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 110 595 €-
Code 195398 746 €-
Code 1826 590 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de PASS

JM

JEAN-CLAUDE Motsch

Gérant

Depuis la création (16 juin 1998) · 28 ans

Établissements de PASS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    419 125 422 00024 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820A

  • 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé

    419 125 422 00016 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de PASS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de PASS

PASS a déposé les comptes annuels de 10 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

08 juin 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

02 juillet 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

15 juillet 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan simplifié

01 juin 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan simplifié

25 mai 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan simplifié

28 mai 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan simplifié

29 septembre 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan simplifié

02 juillet 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan simplifié

06 novembre 2018

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan simplifié

26 juin 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de PASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASS

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Motsch, Jean-Claude

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1998

Questions fréquentes sur PASS

Quel est le numéro SIREN de PASS ?

Le numéro SIREN de PASS est 419 125 422. Le SIRET de son siège social est 419 125 422 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04419125422.

Qui dirige PASS ?

PASS est dirigée par JEAN-CLAUDE Motsch, gérant.

Où se situe le siège social de PASS ?

Le siège social de PASS est situé 14 av Georges Pompidou, 85100 Les Sables d'Olonne.

PASS est-elle toujours en activité ?

Oui, PASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASS.

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