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PASS

Active
Siren480 877 448SCI31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLECréée le 14 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

PASS est une SCI immatriculée le 14 février 2005 sous le numéro SIREN 480 877 448. Son siège social est situé 12 rue de Soye, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE ALBISSON en qualité de autre.

Fiche d'identité de PASS

Dénomination
PASS
SIREN
480 877 448
SIRET (siège)
480 877 448 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50480877448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 877 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2005
Siège social
12 RUE DE SOYE, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASS

ACQUISITION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE COMMERCIAL INDUSTRIEL ET OU D'HABITATION SITUEES EN FRANCE ET A L'ETRANGER

Finances de PASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASS

PA

PIERRE ALBISSON

Autre

Depuis la création (14 février 2005) · 21 ans

SS

SYLVIE SAUZEAT

Autre

Depuis la création (14 février 2005) · 21 ans

Établissements de PASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif

    480 877 448 00013 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de PASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2005

Questions fréquentes sur PASS

Quel est le numéro SIREN de PASS ?

Le numéro SIREN de PASS est 480 877 448. Le SIRET de son siège social est 480 877 448 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50480877448.

Qui dirige PASS ?

PASS est dirigée par PIERRE ALBISSON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASS ?

Le siège social de PASS est situé 12 rue de Soye, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

PASS est-elle toujours en activité ?

Oui, PASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASS.

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