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PASS

Active
Siren799 194 501SCI83480 PUGET-SUR-ARGENSCréée le 18 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASS est une SCI immatriculée le 18 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 194 501. Elle est domiciliée 293 Che des Vernedes Espace Vernede 2/3, 83480 Puget-sur-Argens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT ANDRIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PASS

Dénomination
PASS
SIREN
799 194 501
SIRET (siège)
799 194 501 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80799194501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 194 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2013
Siège social
293 CHE DES VERNEDES ESPACE VERNEDE 2/3, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASS

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de PASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASS

S

SUD-OUEST TELESURVEILLANCE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2021

VA

VINCENT ANDRIN

Gérant

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2021

Anciens dirigeants (2)

AM

Alban, Alvaro, André MARZOCCHI

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de mars 2016 à juin 2021

GS

Gary, Spencer SELWAY

Gérant · de décembre 2013 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif

    799 194 501 00018 · ouvert le 05 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de PASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant : ANDRIN Vincent ; Associé indéfiniment responsable : SUD-OUEST TELESURVEILLANCE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MARZOCCHI Alban, Alvaro, André

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-18 · Début d'activité : 2013-12-05

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2013

Questions fréquentes sur PASS

Quel est le numéro SIREN de PASS ?

Le numéro SIREN de PASS est 799 194 501. Le SIRET de son siège social est 799 194 501 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80799194501.

Qui dirige PASS ?

PASS est dirigée par VINCENT ANDRIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASS ?

Le siège social de PASS est situé 293 Che des Vernedes Espace Vernede 2/3, 83480 Puget-sur-Argens.

PASS est-elle toujours en activité ?

Oui, PASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASS.

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