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PASS

Active
Siren849 576 715SCI97600 KOUNGOUCréée le 03 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PASS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 576 715. Le siège social de l'entreprise se trouve Vlge de Koungou Vallee Iii, 97600 Koungou. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE GAUDENS, gérant.

Fiche d'identité de PASS

Dénomination
PASS
SIREN
849 576 715
SIRET (siège)
849 576 715 00023
N° TVA intracommunautaire
FR61849576715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 576 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 avril 2019
Siège social
VLGE DE KOUNGOU VALLEE III, 97600, KOUNGOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASS

La location de logements nus et meublés, la gestion et la préservation des biens immobiliers, la gestion du patrimoine de la société, toutes activités relatives à la préservation, la gestion et la construction des biens immobiliers

Finances de PASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASS

AA

ALAIN AZNAR

Autre

Depuis la création (03 avril 2019) · 7 ans

SB

SHARAF BOINA

Autre

Depuis la création (03 avril 2019) · 7 ans

SB

SULMAN BOINA

Autre

Depuis la création (03 avril 2019) · 7 ans

JG

JEAN-PHILIPPE GAUDENS

Gérant

Depuis la création (03 avril 2019) · 7 ans

Établissements de PASS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 97600 KOUNGOUSiègeActif

    849 576 715 00023 · ouvert le 10 janvier 2019 · NAF 6820A

  • 97600 MAMOUDZOUActif

    849 576 715 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de PASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-03 · Début d'activité : 2019-01-10

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2019

Questions fréquentes sur PASS

Quel est le numéro SIREN de PASS ?

Le numéro SIREN de PASS est 849 576 715. Le SIRET de son siège social est 849 576 715 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61849576715.

Qui dirige PASS ?

PASS est dirigée par JEAN-PHILIPPE GAUDENS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASS ?

Le siège social de PASS est situé Vlge de Koungou Vallee Iii, 97600 Koungou.

PASS est-elle toujours en activité ?

Oui, PASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASS.

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