CheckersProcédures

PASS BTP

Active
Siren480 964 535SARL03000 MOULINSCréée le 01 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASS BTP est une SARL immatriculée le 1er février 2005 sous le numéro SIREN 480 964 535. Elle est domiciliée 4 Pl Jean Moulin, 03000 Moulins. L'entreprise déclare le code NAF 7120B comme activité principale.

Fiche d'identité de PASS BTP

Dénomination
PASS BTP
SIREN
480 964 535
SIRET (siège)
480 964 535 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90480964535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 964 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7120B
Date de création
01 février 2005
Siège social
4 PL JEAN MOULIN, 03000, MOULINS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PASS BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASS BTP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASS BTP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeFermé

    480 964 535 00011 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 7120B

  • 03400 YZEUREFermé

    480 964 535 00029 · ouvert le 07 août 2006 · NAF 7120B

Documents juridiques de PASS BTP

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 25 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de PASS BTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASS BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASS BTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASS BTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2011. Clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 décembre 2011 · publié le 01 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 01 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASS BTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASS BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASS BTP

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

Questions fréquentes sur PASS BTP

Quel est le numéro SIREN de PASS BTP ?

Le numéro SIREN de PASS BTP est 480 964 535. Le SIRET de son siège social est 480 964 535 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90480964535.

Où se situe le siège social de PASS BTP ?

Le siège social de PASS BTP est situé 4 Pl Jean Moulin, 03000 Moulins.

PASS BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, PASS BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASS BTP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASS BTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises analyses, essais et inspections techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7120B

Entreprises à Moulins

Toutes les entreprises à Moulins