PASS'CODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PASS'CODE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2023, identifiée par le SIREN 978 868 370. Son siège social est situé 13 AV Parmentier, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8553Z. La direction est assurée par Khadedja COCCO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PASS'CODE
INSEE- Dénomination
- PASS'CODE
- SIREN
- 978 868 370
- SIRET (siège)
- 978 868 370 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59978868370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 868 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 8553Z
- Date de création
- 30 août 2023
- Siège social
- 13 AV Parmentier, 75011, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASS'CODE
Centre d'examen du code de la route
Finances de PASS'CODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASS'CODE
INSEEÉtablissements de PASS'CODE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 ParisSiègeActif
978 868 370 00013 · NAF 8553Z
Documents juridiques de PASS'CODE
INPIComptes annuels de PASS'CODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASS'CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASS'CODE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASS'CODE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 16 juin 2026 · publié le 02 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 décembre 2024,désignant liquidateur Selarl Asteren en la personne de Me Julia Ruth 55 rue de Lyon 75012 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire liquidateur dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASS'CODE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/05416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/05416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASS'CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASS'CODE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 décembre 2024,désignant liquidateur Selarl Asteren en la personne de Me Julia Ruth 55 rue de Lyon 75012 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire liquidateur dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 30 août 2023
Questions fréquentes sur PASS'CODE
Quel est le numéro SIREN de PASS'CODE ?
Le numéro SIREN de PASS'CODE est 978 868 370. Le SIRET de son siège social est 978 868 370 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59978868370.
Qui dirige PASS'CODE ?
PASS'CODE est dirigée par Khadedja COCCO, gérant.
Où se situe le siège social de PASS'CODE ?
Le siège social de PASS'CODE est situé 13 AV Parmentier, 75011 Paris.
PASS'CODE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASS'CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASS'CODE est-elle en procédure collective ?
Oui. PASS'CODE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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